Budget 2020 : l’État donne un coup de frein à la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
— 26 novembre 2019La filière de déconstruction des bateaux de plaisance bénéficie d’un système de financement inédit, prévu par la loi sur la transition énergétique de 2015 et basé, de façon équilibrée, sur une écocontribution prélevée auprès des producteurs et importateurs de bateaux et sur l’affectation d’une partie de la taxe acquittée par les plaisanciers, le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
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