Nouvelles réglementations pour la navigation de plaisance

Trois mots d’ordre: Simplifier, Moderniser, Responsabiliser.

09/2004 –

C’est à l’occasion du Grand Pavois de La Rochelle que le secrétaire d’Etat aux transports et à la mer, François Goulard, a présenté la version définitive de la réforme sur la réglementation de la navigation de plaisance en France.

Ancien système –

Face à la complexité et l’ancienneté de ces règles, les normes européennes, et peut être, surtout, face à la fuite vers des pavillons de complaisance (belge notamment), François Goulard a jugé nécessaire la  refonte de la « division » 224, inchangée depuis l’arrêté du 23 novembre 1987.

Nouveautés –

L’axe essentiel de la réforme est la sécurité dont l’un des points majeurs est le radeau de survie, qui pourra non plus être obligatoirement un bib mais une annexe à gonflage automatique. Autre changement important, la notion de catégories : le futur arrêté stipule non plus l’existence de six catégories mais de deux, côtière et hauturière (appellation adoptée lors de la conférence de presse). Si la catégorie hauturière n’a pas de restriction de distance, la côtière empêche le plaisancier de s’éloigner à plus de six miles d’un abri. Là où le bas blesse est que rien ne définit clairement ce qu’est un abri, la notion est différente selon que l’on est à bord d’un pneumatique ou d’un quillard de 2m50 de tirant d’eau…

Bilan –

Sécurité, harmonisation européenne et internationale, volonté de responsabilisation du plaisancier en assouplissant la réglementation sont donc les objectifs annoncés de la réforme. Cependant, on est en droit de se demander si sécurité et assouplissement des règles vont forcément de paires…

Rendez-vous à Paris –

A la question, avez-vous prévu de responsabiliser davantage les plaisanciers à moteur, dont la formation est quasi inexistante et dont les engins se multiplient sans cesse, le secrétaire d’Etat n’a pas répondu par la négative et réserve ses déclarations pour le Salon Nautique de Paris en décembre prochain.

– CdB –